AJEC - 20.06.2013 - Les statuts de l'AJEC
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20.06.2013 - Les statuts de l'AJEC

pastarchivesSTATUTS 2013

Titre 1. BUT ET COMPOSITION

  • Article 1

Une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est fondée entre les adhérents aux présents statuts. Elle prend le nom d’Association des Joueurs d’Echecs par Correspondance (A.J.E.C.).

L’association a pour but de favoriser et de contrôler la pratique du jeu d’échecs par correspondance en France, en organisant des compétitions et en promouvant cette forme de jeu.

Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé au domicile du Président et peut être transféré au domicile d’un autre membre du Comité Directeur, par décision du Comité Directeur.

Elle est affiliée à l’International Correspondence Chess Federation (I. C. C. F.) et elle est seule reconnue par l’I.C.C.F. comme Association nationale française pour le jeu d’Echecs par correspondance.

Elle s’abstient de toute activité politique ou religieuse.

Chaque membre de l’association prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée à l’association.

  • Article 2


L’Association se compose :

  • des membres actifs qui contribuent au fonctionnement de l’ Association des Joueurs d’Echecs par Correspondance par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par le Comité Directeur et définis au règlement intérieur. Les nouvelles adhésions peuvent être soumises à l'agrément du Bureau.

  • des membres d’honneur nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

  • des membres bienfaiteurs.

  • Article 3


La qualité de membre de l’Association des Joueurs d’Echecs par Correspondance se perd par la démission ou par la radiation qui doit être décidée dans les conditions prévues par les présents statuts.

La radiation est automatique pour non-paiement des cotisations ou lorsqu’elle est décidée par le Comité Directeur pour tout motif grave.

Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues par l’article 4 des présents statuts.

  • Article 4


Les sanctions disciplinaires applicables aux membres affiliés de l’ Association des Joueurs d’Echecs par Correspondance sont fixées par le règlement intérieur.

  • Article 5

Les moyens d'action de l’Association des Joueurs d’Echecs par Correspondance sont :

  • L'organisation de compétitions d’échecs régionales, nationales ou internationales,

  • La diffusion de l'information échiquéenne par correspondance dans la presse, les revues ou les sites internet dédiés aux échecs

  • L’émission sur abonnement d’une revue relatant l’activité de l’Association,

  • Le développement d’un site Internet dédié à l’Association,

  • L’édition de livres et de revues traitant spécialement du jeu d’Echecs par correspondance,

  • Et en général toute activité favorable au développement des Échecs.

Titre 2. L'ASSEMBLÉE GENERALE

  • Article 6

L 'Assemblée Générale se compose des membres actifs de l’Association des Joueurs d’Echecs par Correspondance à jour de leur cotisation. Ils disposent d'une voix.

Les membres peuvent voter par correspondance ou se faire représenter par pouvoir écrit donné à un autre membre. Toutefois, le nombre de pouvoirs détenus par un membre lors d’une Assemblée Générale est limité et cette limite est précisée dans le Règlement Intérieur.

Le vote à bulletins secrets est de droit à la demande d’un des présents.

Le nombre de membres pris en compte pour l'Assemblée Générale est celui officiellement arrêté 1 mois avant ladite Assemblée Générale.

Peuvent assister à l'Assemblée Générale les membres d’honneur, avec voix consultative, sous réserve de l'autorisation du Président.

  • Article 7


L' Assemblée Générale est convoquée par le Président de l’Association par le biais de la revue officielle de l’Association, et par courrier individuel pour les personnes qui ne sont pas abonnés, au moins quatre mois avant le déroulement de celle-ci.

Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans à la date fixée par le Comité Directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l’Association, à jour de leur cotisation et demandant l’inscription du ou des mêmes points à l’ordre du jour.

L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

L' Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’Association. Elle entend tous les deux ans les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.

L' Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.

Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale et les rapports financiers annuels sont communiqués aux membres de l’Association par le biais de la revue officielle de l’Association.

Titre 3. ADMINISTRATION

Section 1 - Le Comité Directeur

  • Article 8


L’Association est administrée par un Comité Directeur de 9 à 13 membres, qui exerce l' ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale ou à un autre organe de l’Association. Le Comité Directeur suit l'exécution du budget.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ils sont rééligibles.


Est éligible au Comité Directeur, tout membre de l'Association à jour de ses cotisations, à l'exception :

  • des personnes mineures et celles qui ne sont pas membres de l’Association depuis au moins deux ans.

  • des personnes de nationalité française condamnées à une peine les privant de leurs droits civils, civiques et de famille.

  • des personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée à l’encontre d’un citoyen français, le prive de ses doits civils, civiques et de famille.

  • des personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

  • Le nombre maximal de membres du Comité Directeur n'ayant pas la nationalité française est de 3.

  • Article 9


L' Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  • L' Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres de l’Association,

  • Les deux tiers des membres de l’Association doivent être présents ou représentés,

  • La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

  • Article 10

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois tous les deux ans.

Il est convoqué par le Président de l’Association; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

  • Article 11

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Comité Directeur vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés. Ces vérifications peuvent être effectuées lors de la réunion annuelle du CD.

Section 2 - Le Président et le Bureau

  • Article 12


Dès l'élection du Comité Directeur, le Comité Directeur élit le Président de l’Association.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

  • Article 12 bis

Sont incompatibles avec le mandat de Président de l’Association et de membre du Comité Directeur, les fonctions de chef d'entreprise, de Président de conseil d'administration, de Président et de membre de directoire, de Président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l’Association ou de ses organes internes. Les dispositions du présent article sont applicables à toutes personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visés.

  • Article 13


Après l'élection du Président, le Comité Directeur élit en son sein, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur

Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Les délibérations du Comité Directeur ne sont valables que si la moitié, au moins, de ses membres, est présent ou représenté. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

  • Article 14

Le Président de l’Association préside les Assemblée Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il ne peut être tenu pour responsable sur ses biens propres, et avec lui, aucun des membres de l’Association, des engagements pris au nom de l’Association. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements pris en son nom.

Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l’Association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

  • Article 15


En cas de vacance prolongée et simultanée du Président et du (ou des) Vice Président(s), les fonctions de Président seront tenues par un membre du Comité Directeur, élu par les membres du Comité Directeur.

Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, le Comité Directeur élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Section 3 - Autres organes de l’Association

  • Article 16


Le Comité Directeur institue des Commissions prévues au règlement intérieur.

Titre 4. DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

  • Article 17 (article 22 du décret)


Les ressources annuelles de l’Association comprennent :

  • Le revenu de ses biens,

  • Les cotisations et souscriptions de ses membres,

  • Le produit des licences et des manifestations,

  • Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,

  • Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente,

  • Le produit des rétributions perçues pour services rendus, ainsi que les dons.

  • Article 18 (article 23 du décret)


La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

Il est justifié chaque année auprès du Ministre chargé des Sports, de l'emploi des fonds provenant des subventions reçues par l’Association au cours de l'exercice écoulé allant du 1er Janvier au 31 Décembre.

Titre 5. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

  • Article 19 (article 24 du décret)


Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, représentant le dixième des voix.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres affiliés à l’Association par le biais de la revue de l’Association au moins quatre mois avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée et par courrier individuel pour les personnes qui ne sont pas abonnées.

L' Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l'Assemblée deux mois au moins avant la date fixée pour la réunion par le biais de la revue de l’Association ou par courrier pour les non abonnés. L' Assemblée Générale statue sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.

  • Article 20 (article 25 du décret)


L' Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article 19 ci-dessus.

  • Article 21 (article 26 du décret)

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

  • Article 22 (article 27 du décret)


Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution de l’Association et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai au Ministre de tutelle.

Fait en autant d’exemplaires que de signataires, plus un pour l’association et deux pour le dépôt légal.

A le

Le Président de l'Association Les Vice Présidents de l’Association

Le Secrétaire de l'Association Le Trésorier de l'Association